Le cadre légal de la Fanfiction

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Je vois certains d’entre vous grincer des dents à l’évocation des Fanfictions ; comment peut-on se permettre de partager des textes rédiger sur une base qui ne nous appartient pas ? Cela frôlerait-il le plagiat ? Que dit le Code de la propriété intellectuelle ? Eh bien, nous voici dans une zone grise, la Fanfiction n’a pas de cadre légal clairement défini. En réalité, le code de la propriété intellectuelle n’autorise pas l’exploitation d’une œuvre, quelle qu’elle soit, sans l’accord de son auteur et cela passe généralement par le paiement de droits. L’article L122-4 interdit d’ailleurs la traduction, l’adaptation ou la transformation, ou encore l’arrangement. Seules quelques dérivés sont autorisés comme la parodie, le pastiche ou la caricature (cités à l’article L122-5 du CPI), mais ils doivent être clairs et annoncés comme tels. Un auteur conserve ses droits intellectuels tout au long de sa vie et ses ayants droit en disposent jusqu’à soixante-dix ans après sa mort, après cela seulement, l’œuvre tombe dans le domaine public. Mais la Fanfiction fait un peu figure d’exception ; pas vraiment légale, elle est tout de même tolérée par de nombreux auteurs, voire parfois encouragée, comme par J. K. Rowling.

Droit de publication ou non ?

Il existe néanmoins une règle que chaque auteur de Fanfiction s’attache à respecter ; la rédaction d’un disclaimer (de l’anglais disclaim ; dénoncer, démentir), incontournable petit paragraphe placé au début du texte. Kesako ? Rien de bien sorcier, il s’agit simplement d’une annonce dans laquelle l’auteur de la Fanfiction déclare ne pas se prévaloir de droits sur l’œuvre originale. Certains sites pointilleux veillent d’ailleurs au grain et n’autorisent pas la publication tant que ce fameux disclaimer n’est pas renseigné. Mais est-il réellement important ? Eh bien… Oui et non. Il l’est du point de vue des auteurs de Fanfiction pour une question d’éthique ; puisqu’ils utilisent des œuvres qu’ils aiment et qu’ils respectent, ils ont généralement à cœur de rendre à César, ce qui appartient à César. Pourtant, d’un point de vue légale, celui-ci n’a aucune réelle valeur et ne protège en rien l’auteur de la Fanfiction publiée. Il n’a malgré tout aucun droit sur l’œuvre qu’il exploite ; sa fanfiction pourrait donc, du jour au lendemain lui valoir des poursuites de la part de l’auteur d’origine ou de ses ayants droit pour exploitation non autorisée. Ceux-ci disposent de ce qu’on appelle un droit moral, c’est à dire qu’ils peuvent juger et accepter ou non votre fiction. Puisque vous utilisez quelque chose qui leur appartient, il est normal qu’ils puissent donner leur avis sur l’utilisation que vous en faites. Si finalement, ils considéraient que votre texte portait atteinte à l’œuvre d’origine, ils seraient parfaitement en droit d’en demander la suppression, quelles que soient les précautions que vous pensez avoir prises (disclaimer ou pas).

Mais alors, on risque gros ? Là encore, pas forcément. De nombreux auteurs et ayants droit sont assez indulgents et décident de fermer les yeux en laissant aux fans la possibilité de publier leurs fanfictions. Notez bien que, tant qu’ils ne cherchent pas à faire valoir leurs droits, vous pouvez en quelques sortes agir à votre guise. C’est grâce à cela qu’ont pu se développer les plateformes de publication en ligne. Leur mot d’ordre est une des bases les plus importantes de la Fanfiction : la gratuité. Pas moyen, donc, de s’enrichir par le commerce de Fanfiction. Vous publiez vos textes uniquement pour le plaisir du partage. Qu’en est-il des fanzines alors ? Eh bien, c’est un peu flou. Ils ne disposent pas non plus des droits pour publier ou vendre des Fanfictions, mais ils le font… Cela fait un peu grincer des dents quand on sait que pour le coup, ils ont les deux pieds dans l’illégalité. Lorsqu’on les interroge, ils affirment être dans la légalité dans la mesure où  il ne présentent pas leurs œuvres de fan comme des œuvres officielles, qu’il s’agit davantage d’un hommage et que cela est toléré tant qu’il le font dans le respect de l’œuvre d’origine. Mouais… Vous êtes convaincus ? Pourtant, certains ne se cachent pas et présentent ouvertement leur projet sur des sites internet. A croire qu’ils sont également tolérés? Ou bien ne se sont-ils tout simplement pas encore fait prendre.

Vous l’aurez compris, la Fanfiction est un terrain miné. Mais tant que les auteurs font mine de regarder ailleurs, vous ne risquez rien, à vous de mesurer les risques. Notez d’ailleurs qu’un auteur ou un ayant droit peu parfaitement décider d’interdire l’exploitation de son œuvre sous forme de Fanfiction. C’est d’ailleurs le cas de certains auteurs comme Anne Rice ou Robin Hobb qui se sont clairement positionnés en défaveur de la Fanfiction. Les plateformes de publication ne proposent donc pas de section pour publier des textes basés sur leurs œuvres. Rien ne vous empêche d’écrire, bien entendu, mais gardez vos fictions pour vous, car si vous vous amusez à les publier sur un blog, ce sera à vos risques et périls.

Un cadre législatif quant au contenu

Parce que ce n’est pas terminé ? Mais non, mais non ; je vous avais prévenu, la Fanfiction est une zone grise, elle est donc bien plus complexe qu’il n’y parait.

Tout contenu publié sur internet relève de la loi sur la Presse de 1889, mais aussi des textes sur la protection des mineurs. Certaines restrictions sont donc mises en place par les plateformes de publication. Une Fanfiction ne doit en aucun cas inciter à la violence ou la diffamation. Pas question non plus d’injurier ouvertement une personne existante. Ce dernier cas est d’ailleurs extrêmement délicat car la mise en scène de personnes réelles n’est autorisée que dans certaines limites bien définie, garantissant respect de la personne et de sa vie privée. On retrouve pourtant de nombreuses Fanfictions au sujet de musiciens ou acteurs qui dépassent le cadre légal autorisé. N’oublions pas que l’imagination de l’auteur de Fanfiction est sans limite.

Le contenu d’une Fanfiction doit d’ailleurs être annoncé clairement par son auteur, notamment dans le cas de contenu explicitement violent ou sexuel. Ces deux derniers cas doivent d’ailleurs être mis à part, dans des sections de publications/lecture comportant des filtres permettant d’évaluer l’âge du lecteur. La lecture de ces fictions ne doit donc pas être ouverte à tous, c’est pourquoi un système de rating a été mis en place par de nombreux sites. Chaque auteur, lors de la publication de sa fiction, doit annoncer le public auquel elle est destinée, ceci pour protéger les mineurs des contenus inadaptés. Des échelles allant de tout public à interdit au moins de 18 ans varient d’un site à l’autre puisqu’aucune n’est imposée à la Fanfiction. Les sites utilisent généralement les ratings utilisés pour le cinéma ou la télévision, connu du public et donc faciles à repérer et à comprendre. Oui mais voilà, aucune vérification n’est faite et les auteurs ont souvent du mal à juger eux-mêmes du rating à utiliser et sans système de vérification de l’âge du lecteur, n’importe qui peut se précipiter pour lire n’importe quel texte. Un peu bancal tout ça, non ? Finalement, ce sont davantage les plateformes de publication et les auteurs qui se protègent derrière tout ça.

 

Malheureusement, les auteurs publiant uniquement sur des blogs, loin des plateformes de publication n’ont généralement pas connaissance de ces éléments et s’exposent à davantage de problèmes en publiant de manière très libre. En résumé, ce n’est pas si simple de publier une Fanfiction, bien que beaucoup n’aient pas vraiment conscience des enjeux. Gardons donc tout cela en tête, mais ne perdons jamais de vue que ce qui nous pousse à faire cela, c’est l’amour d’une œuvre et le plaisir de l’écriture et de l’échange avec d’autres fans. Comme vu dans l’article précédent de ce Petit Manifeste de la Fanfiction, la publication permet d’entrer en contact avec une communauté avec laquelle on partage une passion commune. Finalement, derrière les nuages se cache un beau soleil, il suffit de savoir capter ses rayons.

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